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COTE D’IVOIRE: Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2017

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Le mercredi 07 juin 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers

 

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du périmètre de la concession sise au km 4 abritant l’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC).

Cette mesure permettra d’accélérer les travaux de réhabilitation et d’extension des infrastructures de l’ESATIC, devenue depuis 2014, pour la période 2015-2018, centre d’excellence de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) en matière de cybersécurité pour l’Afrique.

2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle d’une superficie de 946 m², objet du titre foncier n°119381 de Bingerville, sise dans la commune de Cocody.

Cette parcelle de terrain, comme toutes les autres déclarées d’utilité publique, intègre le domaine privé de l’Etat. Les titulaires de droits ou leurs ayants droit dûment mandatés et recensés, selon la réglementation en vigueur en la matière, percevront une indemnisation proportionnelle au préjudice subi.

3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
• Le premier décret porte déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 5003 m², située au quartier Biafra, dans la commune de Treichville (District d’Abidjan) ;

Cette parcelle de terrain est prévue pour abriter la mosquée offerte à la communauté musulmane de Côte d’Ivoire par le Roi du Maroc, Sa Majesté Mohamed VI, lors de sa visite de travail et d’amitié effectuée dans notre pays du 24 février au 07 mars 2017.

• Le second décret porte déclaration d’utilité publique de la parcelle de 19 hectares (ha) 59 ares (a) 54 centiares (ca), objet du titre foncier n°354 du livre foncier du Baoulé, située dans la commune de Bouaké.

Cette parcelle de terrain abritera un ensemble d’infrastructures sociales et culturelles qui permettront, entre autres, de soutenir les enfants en difficultés et de contribuer à la promotion et au développement culturel de la région.

4- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de onze (11) parcelles de 9 hectares (ha) 94 ares (a) 02 centiares (ca), objet des titres fonciers n°168, 363, 439, 518, 612, 613, 614, 615, 616, 722 et 732 du livre foncier du Baoulé, situées dans la commune de Bouaké.

Ces parcelles de terrain abriteront la zone marchande de Bouaké, constituée du regroupement de plusieurs centres de commerce.

Certains de ces terrains, qui réintègreront ainsi le domaine privé de l’Etat, avaient fait l’objet de cession avant 2011 à des tiers, à des prix dérisoires et dans des conditions jugées opaques. Le Conseil, sur instruction du Président de la République, a décidé, au-delà des sanctions administratives qu’encourent les intéressés, de saisir la Justice afin que soient engagées des poursuites judiciaires à l’encontre des responsables qui, usant des prérogatives de leur fonction, posent des actes illégaux au détriment de l’Etat et de l’intérêt public.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense et le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité ;

Le Conseil a adopté une communication relative au retrait de la Côte d’Ivoire de la liste des pays où les forces armées nationales sont accusées de violences sexuelles liées aux conflits (Rapport annuel du Secrétaire Général des Nations Unies-New York).

Pendant la décennie de crise, la Côte d’Ivoire avait été inscrite sur la liste des pays où les forces armées nationales se seraient livrés systématiquement à des actes de violences sexuelles. Au regard des actions menées par le Gouvernement en vue de lutter contre ce type de violence, et en reconnaissance des progrès réalisés et des actions concrètes initiées par les Forces Armées de Côte d’Ivoire (FACI) pour redorer leur image, notre pays a été retiré de cette liste selon le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur les violences sexuelles liées aux conflits en date du 15 avril 2017.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission relative à la promotion de la candidature de la Côte d’Ivoire à un siège de Membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2018-2019 et de la séance d’information sur la clôture des activités de l’ONUCI.
Une délégation, conduite par le Ministre des Affaires Etrangères, s’est rendue du 15 mai au 02 juin 2017 à New York (Etats-Unis d’Amérique), en vue de promouvoir la candidature de la Côte d’Ivoire à un siège de Membre non permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, pour la période 2018-2019.
A l’issue du scrutin qui s’est déroulé le 02 juin 2017, la Côte d’Ivoire a été plébiscitée avec un total de 189 voix sur 192 votants, faisant de notre pays, le premier de son groupe devant le Koweït (188 voix), et la Guinée Equatoriale (185 voix).
Le Conseil se félicite de cette élection, qui est assurément le résultat du repositionnement de la Côte d’Ivoire sur l’échiquier international, grâce au travail et au leadership du Président de la République depuis plusieurs années.
Par ailleurs, la délégation ivoirienne a pris part à la séance d’information sur la situation en Côte d’Ivoire, marquant la clôture définitive des activités de l’ONUCI, après treize (13) ans de présence dans notre pays. A cette occasion, la Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU en Côte d’Ivoire a, dans sa présentation, relevé les progrès remarquables accomplis par notre pays depuis la fin de la crise postélectorale. Elle a salué l’engagement constant du Gouvernement ivoirien, la volonté de paix du peuple ivoirien et le leadership remarquable du Président de la République. Elle a en outre préconisé la poursuite de la coopération entre la Côte d’Ivoire, le Système des Nations Unies à travers l’Equipe pays, et la communauté internationale, pour préserver les acquis et relever les défis de la construction d’une paix et d’une sécurité durables dans le pays.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 51e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue le 04 juin 2017 à Monrovia (Libéria).

Une délégation de haut niveau, conduite par le Président de la République, a pris part à cette session.
Lors de cette conférence, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO sont parvenus à d’importantes décisions sur les questions d’intégration régionale, de paix, de sécurité et de démocratie en Afrique de l’Ouest. Ainsi la Conférence a exprimé sa satisfaction au regard des progrès réalisés dans le développement des infrastructures, notamment routières et maritimes et salué la signature de l’Acte additionnel relatif au corridor Abidjan-Dakar qui vient ainsi parachever les efforts déployés pour la réalisation de l’autoroute Lagos-Dakar. Elle a également enregistré la décision des Chefs d’Etat de réduire de quinze (15) à neuf (9), le nombre de Commissaires, débattu de la situation sociopolitique en Gambie, en Guinée Bissau, au Mali et au Libéria ainsi que des requêtes d’adhésion (en qualité de membre ou d’observateur) de la Mauritanie, du Maroc et de la Tunisie.
Enfin, ces assises ont été marquées par l’élection de M. Faure GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, en qualité de Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour un mandat d’un an.

4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la cérémonie de remise des trophées de la première édition du Prix CEDEAO de la Qualité, le 30 juin 2017 à Abidjan, sous le haut patronage du Président de la République.

Le Prix CEDEAO de la Qualité est une composante majeure de la Politique Qualité de la CEDEAO, dénommée ECOQUAL, adoptée en février 2013. Il vise à primer les meilleures entreprises de la sous-région dans le domaine de la qualité avec pour ambition de renforcer la sensibilisation sur la nécessité d’améliorer la qualité des produits dans la région. Il comporte un prix d’excellence qui sera décerné à l’entreprise de l’espace CEDEAO qui se sera distinguée par la mise en place d’un système de management de la qualité exemplaire. Quatre (4) autres prix, dits prix spéciaux seront décernés aux entreprises qui se seront distinguées, notamment dans les domaines du leadership et de la réalisation des produits de qualité.
Par ailleurs, des prix honorifiques seront remis à des personnalités et à des institutions pour leurs actions en faveur du développement de la qualité dans la sous-région.

5- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a entendu une communication relative aux informations sur le début des examens à grand tirage, session 2017.

L’année scolaire 2016 – 2017, qui s’est déroulée dans des conditions jugées acceptables, s’achève avec les examens à grand tirage de fin d’année. Ceux-ci ont débuté le mardi 06 mai 2017 par le Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (CEPE) dans 1953 centres et a enregistré 491 525 candidats contre 447 419 en 2016.
Les épreuves orales et écrites du BEPC se dérouleront respectivement du mercredi 07 au samedi 10 juin 2017 et du lundi 12 au vendredi 16 juin 2017 pour un effectif de 355 273 candidats contre 307 337 en 2016.
Quant aux baccalauréats technique, artistique et général, les épreuves orales et pratiques se dérouleront du mardi 20 au vendredi 30 juin 2017. Les épreuves écrites sont programmées du lundi 03 au vendredi 07 juillet 2017 avec un effectif de 242 910 candidats contre 229 693 l’année dernière.
L’organisation de ces examens et concours en cette année scolaire est marquée par un usage plus intensif des Technologies de l’Information et de la Communication, aussi bien pour la gestion des convocations que pour les délibérations.

6- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence annuelle «Ease of Doing Business Initiative (EDBI) », qui s’est tenue du 15 au 19 mai 2017 à Livingstone (Zambie).
Dans le cadre des échanges de bonnes pratiques en matière de réformes Doing Business, la Côte d’Ivoire a pris part à la Conférence annuelle organisée à l’initiative du Groupe de la Banque Mondiale sur le thème « Réformes dans les affaires en vue de l’Industrialisation, valeur ajoutée et création d’emplois». Au cours de cette conférence, la délégation ivoirienne a présenté les dispositifs institutionnels mis en place pour suivre les réformes ainsi que les résultats obtenus.
Au vu de ses performances, la Côte d’ Ivoire a été retenue pour abriter l’édition 2018 de la conférence Doing Business qui se tiendra en novembre 2018.

7- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Politique Nationale des Sports.
La Politique Nationale des Sports (PNS) 2016-2020 vise à faire du sport un facteur d’amélioration du bien-être des populations, de cohésion sociale, de création de richesse et de rayonnement de la Côte d’Ivoire.
Il s’agit d’un vaste programme qui prend en compte le renforcement du cadre réglementaire du sport, le développement des offres de formation et des infrastructures sportives, la promotion de l’industrie et de la pratique du sport ainsi que le financement du sport.
La mise en œuvre de cette PNS est estimée à 378 milliards de francs CFA pour la période 2017-2020.
8- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté une communication relative à une mission conduite par le Ministre chargé du Pétrole et de l’Energie dans le cadre de la promotion pétrolière « Road Show » à Paris (France).

Cette campagne de promotion pétrolière se déroulera du 13 au 14 juin 2017 auprès des « majors » pétroliers et des sociétés indépendantes présentes en Côte d’Ivoire. Elle a pour objectif de favoriser la signature de nouveaux Contrats de Partage de Production (CPP) et d’intensifier l’exploration pétrolière et gazière dans l’offshore ivoirien.

9- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

Le Conseil a été informé de la création de la biobanque de l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire (IPCI) et de la biobanque régionale des pays membres de la CEDEAO.

La biobanque de l’IPCI, financée par la Côte d’Ivoire à hauteur de 2,5 milliards de francs CFA, abritera la biobanque régionale des pays membres de la CEDEAO, créée dans le cadre de la mise en place du Centre Régional de Surveillance et de Contrôle des Maladies de la Communauté. Cette structure, dotée d’équipements de haut niveau technologique pour couvrir les besoins de la sous-région ouest africaine, est une première en Afrique Subsaharienne. Cette biobanque permettra notamment, de conserver dans de meilleures conditions les échantillons biologiques, de réaliser des projets de recherches, de valoriser les produits biologiques, de contribuer à la prévention et au dépistage des maladies et d’avoir une riposte plus efficace face aux épidémies.

10- Au titre du Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale de Réconciliation et de Cohésion Sociale actualisée (SNRCS) 2016-2020.

La SNRCS 2016-2020, qui bénéficie de l’appui technique et financier de l’ONUCI et du PNUD, a pour objectif de contribuer à «bâtir durablement la cohésion sociale en Côte d’Ivoire ». Elle s’articule autour de quatre (4) axes, à savoir :
– la participation et l’inclusion des populations à la politique de réconciliation nationale ;
– la réduction des inégalités régionales et sociales ;
– la promotion de la sécurité humaine ;
– et l’amélioration de la coordination et du suivi des activités menées en matière de réconciliation et de cohésion sociale.
Ainsi, la SNRCS constitue le cadre de référence et de coordination des interventions des différentes structures nationales et internationales en charge des questions de réconciliation et de cohésion sociale.
La mise en œuvre de la SNRCS est globalement estimée à 79,8 milliards de francs CFA.

D/– DIVERS

Le Conseil a été informé de la visite qu’effectuera le Président de la République en Europe au cours de la période du 09 au 17 juin 2017. A cette occasion, le Chef de l’Etat rencontrera son homologue français, M. Emmanuel Macron au Palais de l’Elysée à Paris (France), participera au sommet du G20 à Berlin (Allemagne) et prononcera une allocution devant le Parlement Européen à Strasbourg (France).

Fait à Abidjan, le 07 juin 2017
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement

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