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BURKINA FASO: Décision du Conseil constitutionnel – La CODER salue une victoire du droit

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Ceci est une déclaration de la Coalition pour la démocratie et la réconciliation nationale (CODER) sur la récente décision du Conseil constitutionnel sur le procès en cours du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao.

Le 9 juin 2017, le Conseil constitutionnel a rendu la Décision n°2017-013/CC aux termes de laquelle il a déclaré non conformes à la Constitution les articles 21 et 33 de la loi n°20-95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, modifiée par la loi n°17-2015/CNT du 21 Mai 2015.

La CODER se réjouit de cette victoire du droit. En effet, même si cette décision ne répond pas à toutes les questions en débat, elle aura pour conséquence inéluctable la relecture de la loi afin de la rendre conforme à notre Constitution. Aussi osons-nous espérer que si relecture il y a, elle devra se faire dans la sérénité et avoir pour objectif de purger la loi modificative n°17-2015/CNT du 21 Mai 2015 de toutes ses incongruités.

Cependant, nous restons perplexes quant à l’irrecevabilité opposée aux recourants qui se sont prévalu de leur qualité de citoyen, irrecevabilité qui demeure à ce jour incompréhensible au regard des dispositions de l’article 175 alinéa 2 de la Constitution.

C’est pour cela que la CODER invite les professionnels du droit et la société civile attachée aux valeurs républicaines à s’investir pour que notre pays respecte ses engagements internationaux et emprunte résolument les chemins de l’État de droit. C’est à cette condition que notre système judiciaire pourra être indépendant, impartial et équitable.

Par ailleurs, le 17 juin prochain, la CODER organise à Ouagadougou un Panel sur le processus démocratique du Burkina Faso de 1960 à nos jours.

Elle invite en cette occasion le peuple burkinabè, surtout dans sa frange jeune, à manifester son intéressement au renforcement de l’État de droit.

Enfin, fidèle à ses idéaux de paix et de réconciliation nationale, la CODER en appelle à l’instauration du dialogue inclusif entre les acteurs politiques afin de discuter des vraies questions de remise de la Nation au travail.

JUSTICE – RECONCILIATION – PAIX

Fait à Ouagadougou, le 14 juin 2017
Pour la CODER
Son Président
Rasmané OUEDRAOGO

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